Le 10 mars dernier s'est tenu le webinaire "Pour développer ton efficacité relationnelle, change de DISC", coanimé par Sandie Catala, membre de la Commission Carrières de l'AFE, et Caroline Pilato, coach professionnelle. Nous remercions les intervenant-e-s et les participant-e-s, à qui nous avons adressé un rapide sondage, dans le but de vous proposer des évènements [...]
Regards croisés : Américain, Canadien, Français Nous avons l'honneur de vous convier, le jeudi 8 décembre, de 8h30 à 10h30 à la Grant Thornton House, dans le cadre de notre petit-déjeuner conférence dédié à la fiscalité internationale et aux prix de transfert. Au cours de cette table ronde interactive, nous échangerons notamment sur : + les conséquences des élections de mi-mandat de [...]
Nous vous rappelons que notre prochaine soirée thématique se tiendra à Neuilly-sur-Seine, le jeudi 19-MAI, sur le thème de(s) : Regards croisés de la mise en place d'un contrat de Global Tax Compliance et s'articulera autour du planning suivant : 18H30-45 : Accueil 18H45 : Table ronde réunissant pour intervenants - témoins clés : Jean-Michel [...]
Cette publication est protégée par un mot de passe. Pour la voir, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous : Mot de passe :
Cette publication est protégée par un mot de passe. Pour la voir, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous : Mot de passe :
Dans certaines situations, le Conseil d’État (CE) considère qu’une société absorbante peut déduire de son résultat, et ce alors même qu’ils avaient été dépréciés dans les comptes avant l’opération, le mali calculé qui a été calculé d’après la perte réelle constatée sur les titres de la société absorbée. Accédez sur le lien suivant à la [...]
Dans une décision rendue en assemblée plénière, le Conseil d’Etat (CE) s’est prononcé le 11 décembre 2020 sur la question de l’existence d’un Etablissement Stable (ES) en France d’une société de droit irlandais agissant dans le secteur de l’économie numérique. Retrouvez sur le lien suivant la décision du CE, publiée au Recueil Lebon : CE plèn. [...]
Le décret n°2020-1545, en date du 9 décembre 2020, organise le transfert, à partir du 1er avril 2021, des missions exercées jusqu’alors par les DIRECCTE. Celles-ci seront dévolues aux Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), sous l’autorité desquelles seront placés les services de l’inspection du travail.
Au terme d’un examen attentif, le Conseil d’Etat (CE) considère comme probants les éléments fournis par une société pour soutenir la justification du taux d’intérêt pratiqué sur des prêts consentis par une société liée, et annule, par conséquent, l’arrêt de la cour ayant écarté ces justificatifs, aux motifs qu’elles n’auraient pas été probantes. Retrouvez sur [...]
La directive du 25 mai 2018 modifiant la directive n° 2011/16/UE 15 février 2011 en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontaliers devant faire l'objet d'une déclaration (dite « DAC 6 ») a instauré une obligation de déclaration de schémas concernés pour les intermédiaires et [...]