Protégé : AFE – Annonce(s) du 2021 03 30
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Protégé : AFE – Annonce(s) du 2021 03 17
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Protégé : AFE – Annonce(s) du 2021 03 17
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Protégé : AFE – Annonce(s) du 2021 03 13
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Protégé : ECF : nouvelle étape confirmée de la « relation de confiance »
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Protégé : AFE – Annonce du 2021 01 09
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Protégé : LF 2021 : publications des Flash et Newsletters (PWC)
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BREXIT – Fiscalité : Retrouvez les réponses aux F.A.Q. de l’après-Brexit ?
Prise en compte, pour le calcul des futurs CIR, des dépenses de sous-traitance effectuées auprès d'un organisme de recherche britannique agréé ? Conséquences d'une société britannique ayant permis la constitution (capitalistique) du Groupe intégré ? Bénéfice de l'exonération à l’impôt sur les sociétés (régime mère-filiale) pour les distributions de dividendes ? Taux de retenue à [...]
Protégé : La LFSS pour 2021 a été publiée!
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Conventions internationales : des textes signés mais non encore entrés en vigueur (en cours de ratification)
Retrouvez sur le lien suivant l’état des conventions internationales (Source : impots.gouv.fr) de non double impositions, signées mais non encore entrées en vigueur, alors que : le projet d’avenant à la convention entre la France et l’Argentine signée le 6 décembre 2019, notamment réduisant le taux des retenues à la source sur les intérêts, les redevances et [...]